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Marché relatif à des prestations de traiteurs
valeur technique et environnementale
Sûreté : Sans objet
Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Acte d'engagementLettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 et suivants du CCP concernant les interdictions de sousmissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R 2143-11 et 12 du CCP)Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Marché relatif à des prestations de traiteurs
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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