Marché relatif à l'exécution des travaux de constructionde la crèche de prévessin-moëns.

Communauté de Communes du Pays de Gex

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Marché relatif à l'exécution des travaux de constructionde la crèche de Prévessin-Moëns : déplacement d'une crèche existante en modulaire de Gex à Prévessin.

Critère

Valeur technique des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant total T.T.C du marché est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements ; elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la Collectivité (petite enfance) et assurées sur ses ressources propres.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Le projet comprend : - Les prestations de conception et les procédures administratives associées : Dépôt des autorisations administratives et dossiers d'urbanisme y compris notices de sécurité et d'accessibilité.La construction devra être étudiée de façon à permettre une mise en oeuvre et un démontage aisé des éléments constitutifs de l'ouvrage. Tous les modules et les éléments indissociables de leur construction devront pouvoir être facilement démontable, transportables et réutilisables sans destruction. Seuls les éléments de jonction, d'étanchéité à l'air entre les différents modules seront à considérer comme du " consommable ".- Prestations de démontage, d'installation et de remontage y compris amélioration : Tous les travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et conformes aux règlementations en vigueur.Toutes les prestations sont réputées incluses dans les différents postes pour le parfait achèvement de l'ouvrage et de ses annexes dans sa totalité. - Prestations de livraison, d'adaptation fine et de mise en service : Obtention de l'attestation CONSUEL, participation aux visites et contrôles de la commission d'arrondissement de sécurité, participation à la visite d'agrément et d'autorisation d'ouverture par les services de la PMI, établissement du guide d'utilisation, établissement du livret des recommandations pour le déplacement ultérieur des ouvrages.