Marché pour la couverture du risque statutaire du syndicat AZUR
Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur appréciée au regard des propositions de franchises, avec le minimum de modifications
Les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif.Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.-Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 Euros. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.-Les candidats sont en en outre informés que le marché sera conclu en Eurosuros.-Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires. -Les prix sont fermes, et l'assiette de cotisation est ajustable annuellement
Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.-Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.-Un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires
marché couvert par l'accord sur les marché public (amp) de l'OMC : OUI
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