Marché réservé à l'insertion pour des prestations d'entretien et de nettoyage à réaliser sur le cimetière communal de la Ville de la GARDE

Ville de La Garde

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Marché réservé à l'insertion pour des prestations d'entretien et de nettoyage à réaliser sur le cimetière communal de la Ville de la GARDE

Critère

valeur technique

Financement

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Caractéristiques

La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande PubliqueLa procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1, L2112-1 à L2112-4, L2113-13, de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande Publique et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures courantes et de services.La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1 et suivants du code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique.La présente consultation ne fait pas l'objet d'un marché public à tranches ou d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique