Marché réservé d'entretien des espaces verts du Campus de Villejean à Rennes

université de Rennes 1

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Consultation ouverte pour un marché réservé aux entreprises adaptées, suivant l'article 36-I. de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 13 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Consultation non allotie en procédure adaptée suivant l'article 27 du décret intégrant le dispositif Marché en Procédure Simplifiée (MPS). Le marché susvisé sera conclu à partir du 01/01/2019 pour une période ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction une fois pour une durée supplémentaire d'un an, sans que la durée globale ne dépasse deux ans.

Critère

prix

Cautionnement

financement sur le budget de l'université de Rennes 1.

Financement

Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget de l'université.

Forme Juridique

les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qu'il s'agisse d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.en application de l'article 45-i du décrets marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.En application de l'article 45-iii du décret marchés publics, à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans des trois précédents exercices

Conditions techniques

références professionnelles et titres d'études spécifiques aux prestations objets du marché et/ou tous documents professionnels à l'appui de la candidature du soumissionnaire (kbis, certificats professionnels etc.) ;- liste de références relatives aux prestations objet du marché.