Marché réservé - Prestation de blanchisserie pour le Foyer Départemental de l'Enfance et de la Famille

Conseil Départemental de l'Hérault

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Marché réservé - Prestation de blanchisserie pour le Foyer Départemental de l'Enfance et de la Famille

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables à chaque reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Le dossier de candidature pour les marchés réservés à des structures employant des travailleurs handicapés à compléter, renseigné par la personne habilitée

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 42 mois. Ce délai ne pourra pas excéder le 31.12.2023. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 30 000,00 euro(s) ces montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord cadre.La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, périodes de reconductions comprises

40000

120000