Marché réservé - RD156e4 Liaison modes doux entre Clermont l'Hérault et le Lac du Salagou - Aménagements paysagers

Conseil Départemental de l'Hérault

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Marché réservé - RD156e4 Liaison modes doux entre Clermont l'Hérault et le Lac du Salagou - Aménagements paysagers

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance (cf conditions du contrat pour toutes les modalités liées aux avances)

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

cadre du dossier de de candidature ci joint et complété par la personne habilitée (joindre un Kbis pour les entreprises, les statuts déposés en préfecture pour une association, une délibération du CA pour l'établissement du public) ou DUME;

Caractéristiques

Marché réservé - RD156e4 Liaison modes doux entre Clermont l'Hérault et le Lac du Salagou - Aménagements paysagers