Marché visant à la tenue de compte et de registre des dispositifs d'épargne salariale pour les besoins de l'epf paca

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché visant à la tenue de compte et de registre des dispositifs d'épargne salariale pour les besoins de l'EPF PACA

Financement

Financement sur fonds propres de l'EPF PACA.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours sous forme de virement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique.