Marchés de travaux passés dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée

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Marchés de travaux passés dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier en maison de santé pluridisciplinaire, équipements publics, commerces, logements, sur la commune de Montguyon (17270). Marché avec Pse.

Cautionnement

Retenue de garantie ou garantie à première demande.

Financement

Europe, ETAT / REGION / Budget de la commune, emprunt et financement direct

Forme Juridique

Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises.Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.Impossibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Marché non réservé

Caractéristiques

Marchés de travaux passés dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier en maison de santé pluridisciplinaire, équipements publics, commerces, logements, sur la commune de Montguyon (17270). Marché avec Pse.