Marchés de travaux passés dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée

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Marchés de travaux passés dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur pour la construction d'une Maison de Santé pluridisciplinaire d'environ 300 mètres carrés sur la commune de Saint-Aigulin (17360). Marché avec Prestations Supplémentaires Eventuelles.

Cautionnement

Retenue de garantie ou garantie à première demande

Financement

Subventions état / région / budget de la commune, emprunt et financement direct. Modalités de règlement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Versement d'une avance en application de l'article 110 I et II du décret no 2016/360 du 25/03/2016. Marché passé à prix ferme actualisable.

Forme Juridique

Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises.Impossibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Marché non réservé

Caractéristiques

Marchés de travaux passés dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur pour la construction d'une Maison de Santé pluridisciplinaire d'environ 300 mètres carrés sur la commune de Saint-Aigulin (17360). Marché avec Prestations Supplémentaires Eventuelles.