Marchés de travaux pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire de Collias
Valeur technique
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une cau
Financements: Emprunts / Fonds propres / subventions. Paiement : Selon les dispositions des articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Marchés de travaux pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire de Collias
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