Marchés de travaux pour la réhabilitation de la crèche intercommunale de Méjannes le Clap

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marchés de travaux pour la réhabilitation de la crèche intercommunale de Méjannes le Clap

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une cau

Financement

Financements: Emprunts / Fonds propres / subventions. Paiement : Selon les dispositions des articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'ouvrage.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Marchés de travaux pour la réhabilitation de la crèche intercommunale de Méjannes le Clap