Marchés de travaux pour la réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur-Cèze

SPL Terre d'Argence

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Marchés de travaux pour la réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur-Cèze

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle

Financement

Financements: fonds propres, emprunts et subventions. Paiement : Selon les dispositions des articles R2192-10 du Code de la Commande Publique, les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Marchés de travaux pour la réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur-Cèze