Marchés relatifs à l'exécution des travaux d'aménagements modes doux et structurants pour une cohabitation facilitée et structurée

Clôturé depuis 1143 jours

Informations générales

Date de parution : 03/02/2021
Date de clôture : 04/03/2021
Localisation : route de Collex Bossy, 01210 Versonnex | Département : Ain (01)
Secteur d'activité : Mobilier |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Marchés relatifs à l'exécution des travaux d'aménagements modes doux et structurants pour une cohabitation facilitée et structurée

Critère

Valeur technique des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'

Financement

Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la commune de Versonnex et assurées sur ses ressources propres.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Source : BOAMP
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