MAROLLES (51). Etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (ERSA). Mise en sécurité incendie des bâtiments 005/006/0017

ESID de Metz

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MAROLLES (51). Etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (ERSA). Mise en sécurité incendie des bâtiments 005/006/0017

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché (chaque lot) est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché (chaque lot) sera conclu à prix global et forfaitaire.Modalités essentielles de paiementAvance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (lot) (20% pour une PME)Acomptes mensuels par virementsPrix fermes actualisables

Forme Juridique

Le marché (chaque lot) sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots :- Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,- Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique)

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :Lot N°1 Gros oeuvre : - Dépose des baies vitrées d'accès de la travée centrale du bâtiment 005 ;- Reprise des encadrements des baies d'accès de la travée centrale du bâtiment 005 ;- Obturation des châssis situés en partie haute de la travée centrale du bâtiment 005 ;- Obturation des fenêtres des bureaux donnant sur la travée centrale du bâtiment 005.Lot N°2 Menuiserie : - Remplacement des blocs-portes des accès de la travée centrale du bâtiment 005 par des bloc-portes coupe-feu.Lot N°3 Electricité : - Doublement des commandes existantes des exutoires de fumées présents dans les bâtiments 005/006 ;- Mise en place de détecteurs autonomes déclencheurs sur les portes coulissantes coupe-feu existantes de la travée centrale du bâtiment 005 ;- Mise à la terre des racks de stockages présents dans les bâtiments 005/006/0017.

Conditions économiques et financières

Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation

Conditions techniques

Cf. article 6.1.2.3 du règlement de consultation