MARSEILLE (13) - STE MARTHE - ELOCA - Création d'une aire commune de transit des déchets (ESID-19-558).

DRSID Lyon

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MARSEILLE (13) - STE MARTHE - ELOCA - Création d'une aire commune de transit des déchets (ESID-19-558).

Financement

Marché financé sur le budget de l'état. Mission défense. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine créance. Avance fixée à 30 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois. Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3 % du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractuel. Le retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire, par, et seulement par, une garantie à première demande.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la création d'une aire de transit des déchets sur l'aire aménagée 408 de l'ELOCA de Sainte-Marthe à Marseille (13) avec notamment la création d'une plateforme permettant l'accès aux bennes et la mise en place d'un container pour le stockage de déchets identifiés 'produits dangereux'.