Matériels et consommables audiovisuels de spectacle

Ville de Chelles

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Matériels et consommables audiovisuels de spectacle

Critère

VALEUR TECHNIQUE

Financement

Le présent accord-cadre est à prix unitaires reportés au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont ajustables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal.-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme Juridique

Dans le respect de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent accord-cadre.-En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre sous réserve des articles 45, 48 et 50 I de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016.--L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.--En application de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-- En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 13 000 euros HT