MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

ERILIA

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MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

Critère

Valeur technique de la proposition regard des sous-critères suivants: les procédures de gestion du marché, la désignation d'un interlocuteur unique contenant le numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, les éléments de suivi communiqués à la Direction des Ressources Humaines, modalités d'organisation des visites médicales (10%); les services proposés exposés de manières explicites et détaillées et la quotité de temps de travail " médecin " allouée à la ville (10%); le descriptif des locaux pour la réalisation des visites médicales et leur accessibilité en transports (30%); les procédures de remplacement du médecin du travail en cas d'absence prolongée (10%)

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT : 180 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;