MEYENHEIM (Haut-Rhin) - Quartier DIO RMT - Construction d'un bâtiment VIVIEN 98 placesMarché de Structure Enveloppe Finitions - ID COSI 32114

Clôturé depuis 1707 jours

Informations générales

Date de parution : 23/02/2017
Date de clôture : 27/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

MEYENHEIM (Haut-Rhin) - Quartier DIO RMT - Construction d'un bâtiment VIVIEN 98 placesMarché de Structure Enveloppe Finitions - ID COSI 32114

Cautionnement

Néant

Financement

Modalités de financement Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Prix du marchéLe présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Modalités essentielles de paiement- avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché.- acomptes mensuels par virements- prix révisables

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

L'opération de travaux concerne la construction d'un bâtiment VIVIEN de 98 places au profit du Régiment de Marche du Tchad (RMT) à MEYENHEIM (Haut-Rhin).Ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation, sous la forme d'un marché alloti en quatre lots.Trois lots ont été attribués.Le lot no 2 (structure-enveloppe-finitions) a été déclaré sans suite.La présente consultation concerne uniquement les travaux de Structure-Enveloppe-Finitions.Pour des raisons pratiques liées à l'exécution de l'ensemble des travaux et à l'interaction entre les lots, le terme de lot no 2 est conservé pour identifier les travaux du présent marché. Il doit être entendu comme lot dans le cadre d'une opération de travaux et non dans le cadre d'une procédure de passation allotie.Le présent marché comporte 8 sections techniques : ST no01 Gros-oeuvreST no02 Etanchéité ST no03 Menuiseries extérieures aluminiumST no04 PlâtrerieST no05 SerurerieST no06 Menuiseries intérieures boisST no07 Carrelage - FaïenceST no08 Peinture et revêtements muraux

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.Niveau spécifique minimal exigé : Aucun minimum exigé.

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Source : BOAMP
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