Micro-signalisation commerciale et publique

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Informations générales

Date de parution : 14/10/2020
Date de clôture : 10/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Mobilier extérieur |

Acheteur public

Description du marché

Procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une micro-signalisation commerciale et publique.

Financement

Le titulaire versera à la collectivité une redevance d'occupation du domaine public d'un montant minimum de 60 euro(s) par an et par mobilier.

Caractéristiques

Procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une micro-signalisation commerciale et publique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Lège-Cap Ferret
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