Mise à disposition d'articles de presse générale et revues spécialisées numérisés avec droits de diffusion inclus

Clôturé depuis 1933 jours

Informations générales

Date de parution : 19/11/2018
Date de clôture : 13/12/2018
Localisation : Département de l'Essonne
Secteur d'activité : Télécommunications |

Acheteur public

Description du marché

Mise à disposition d'articles de presse générale et revues spécialisées numérisés avec droits de diffusion inclus

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement

Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatifs aux marchés publics.Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Conditions du CCAG/FCS

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre composite, mono-attributaire comportant une part de prestations à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, conformément aux articles 78 et 80 du décret précité et une part de prestation forfaitaire concernant l'abonnement à la base de données.Pour la part des prestations à bons de commande, les seuils sont fixés comme suit : Montant minimum annuel : 8 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Télécommunications
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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