Mise à disposition d'articles de presse générale et revues spécialisées numérisés avec droits de diffusion inclus
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatifs aux marchés publics.Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Conditions du CCAG/FCS
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre composite, mono-attributaire comportant une part de prestations à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, conformément aux articles 78 et 80 du décret précité et une part de prestation forfaitaire concernant l'abonnement à la base de données.Pour la part des prestations à bons de commande, les seuils sont fixés comme suit : Montant minimum annuel : 8 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
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