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MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DU REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) ET DE L'ACCOMPAGNEMENT A SA MISE EN CONFORMITE
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif, par fonds propres au budget généralLe règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du CCAP. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures.
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la CU GPS&O est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la CU GPS&O tel qu'il est indiqué ci-dessus.
CF : article 8.2 du RC
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique comme suit :- Les prestations du marché incluant la fourniture annuelle des droits d'utilisation d'une solution de gestion du RGPD et comprenant la fourniture du droit d'utilisation, la maintenance, la mise à jour et l'assistance ainsi que la prestation d'accompagnement à la mise en conformité et d'expertise sont traitées à prix global et forfaitaires ;- Les prestations complémentaires de formation et d'accompagnement ponctuel listées au Bordereau des Prix Unitaires qui s'avèreraient nécessaires à la conduite de la mission donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les conditions précisées à l'article 4.2 et 13.1 du présent cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 40 000 euro(s) HT sur 24 mois et de 20 000 euro(s) HT annuel pour les périodes de reconduction
CF : article 8.2 du RC
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Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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