Mise à disposition d'une solution numérique (dite : 'plateforme') de consultation et de questionnaire en ligne des élus locaux pour le compte du Sénat

Clôturé depuis 1304 jours

Informations générales

Date de parution : 28/07/2020
Date de clôture : 01/09/2020

Acheteur public

SENAT


36 rue de Vaugirard, 75006 Paris

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Description du marché

Mise à disposition d'une solution numérique (dite : 'plateforme') de consultation et de questionnaire en ligne des élus locaux pour le compte du Sénat

Financement

Virement sur le budget de la direction de la Communication du Sénat

Forme Juridique

S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec constitution d'un mandataire solidaire. Cette solidarité est requise par la nécessité d'une bonne exécution du marché, du fait de l'exigence d'une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes.

Situation Juridique

La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée. Le DC1 peut être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire.La déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;Si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Caractéristiques

La plateforme intègre notamment les développements suivants (liste non exhaustive) :- visualisation graphique des résultats, - possibilité d'inclure des questions conditionnelles, - obligation pour un contributeur d'intégrer une donnée chiffrée,- impression du questionnaire vierge ou pré-rempli, - sauvegarde des réponses pour y revenir plus tard ou lors d'une nouvelle session, - possibilité pour le contributeur d'envoyer un fichier,- export de la base des inscrits au format CSV pour des e-mailings externes.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;

Conditions techniques

Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SENAT
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Marchés ouverts dans l'activité Informatique (prestations de services)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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