Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement des déchets

Ville de Chessy

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Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement des déchets

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Fonds propres de la Collectivité en section de fonctionnement. Avances : Aucune avance ne sera versée. Variation des prix : Pour les prestations concernant la mise à disposition et la collecte de bennes, le traitement des déchets : Les prix sont révisés annuellement suivant les stipulations du cahier des clauses particulières. Pour la valorisation des déchets : Les prix sont révisables par ajustement trimestriellement à compter de la date de notification suivant les stipulations du cahier des clauses particulières. Mode de règlement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1), portant également la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 65 000,00 euro HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.