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Mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et de confiseries
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Liste et description succincte des conditions:Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Le marché est un marché de services, traité à prix forfaitaires. Le prix est constitué par les recettes faites sur les denrées et boissons vendues. Pour le distributeur de boissons chaudes situé à l'Hôtel de Ville, les boissons sont distribuées gratuitement aux élus, dans la limite de 60 boissons par élus et par mois. Le titulaire devra verser à la Ville une redevance mensuelle, selon les consommations, qui correspondra à un minimum de 10% des recettes réalisées sur les ventes de chacun des appareils.
Liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,- certificats de qualifications professionnelles éventuels.
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