Mise à disposition de données numériques de navigation FMS et GPS pour les aéronefs de l'État français et environnement associés

MINDEF/SIMMAD

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Les données numériques de navigation aérienne objet du présent marché sont conçues afin de répondre au besoin d'information des équipages sous une forme compatible avec les équipements de navigation utilisés dans des conditions de vol visuel et aux instruments. Elles sont destinées à être utilisées au cours des missions des aéronefs, et en environnements associés (simulateur, systèmes de préparation de mission, ...) par des pilotes compétents, expérimentés et informés qui maîtrisent parfaitement la navigation d'un avion et l'équipement de navigation aérienne utilisant les données objet de la présente consultation. Les données FMS et GPS sont au standard ARINC 424.Les GPS concernés sont principalement de marque GARMIN. Les bases de données NavData nécessitent des mises à jour régulières, qui seront couvertes par le présent marché. La mise à disposition par le titulaire s'effectue à périodicités déterminées (fonction des cycles AIRAC). Une année calendaire est constituée de 13 échéances AIRAC.

Cautionnement

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Financement

Définie au paragraphe 6.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h

Forme Juridique

Définie au paragraphe 4.1.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h

Situation Juridique

Définies au paragraphe 4.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h

Caractéristiques

À titre indicatif, au 1er mars 2018, le parc compris dans le périmètre du présent marché est de :-environ 90 aéronefs concernés par les données FMS ;-environ 70 GPS fixes ;-environ 155 GPS mobiles.Ces données pourront évoluer pendant la durée de validité du marché.

Conditions économiques et financières

Définis au paragraphe 4.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h

Conditions techniques

Définis au paragraphe 4.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h