Mise à disposition de personnels intérimaires pour différents services de la Ville de TroyesLa consultation porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition de personnels intérimaires pour différents services de la Ville de TroyesLa présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour l'accueil et l'encadrement des enfants en écoles élémentaires sur les différents temps périscolaires (restauration scolaire et temps cartable).Il sera fait application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique., s'agissant de services spécifiques ayant le code CPV suivant : 1. Services sanitaires, sociaux et connexes - 79611000 : [Services de recherche d'emploi]Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum fixé sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique.Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :Désignation des lots Lot 1 - Service périscolaire : encadrement du " temps méridien "Montant Maximum annuel 30 000 ¤ HTLot 2 - Service périscolaire : encadrement du " temps cartable " et/ou de la " garderie du soir "Montant Maximum annuel 20 000 ¤ HT-.
? Qualité et pertinence de l'offre technique jugées au regard du mémoire technique fourni et complété par le candidat, selon les sous-critères exposés ci-après
sans objet
Financements : Ville de TroyesFinancements extérieurs : Aucun Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Désignation des lots Lot 1 - Service périscolaire : encadrement du " temps méridien "Montant Maximum annuel 30 000 ¤ HTLot 2 - Service périscolaire : encadrement du " temps cartable " et/ou de la " garderie du soir "Montant Maximum annuel 20 000 ¤ HT
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