Mise à disposition, enlèvement et évacuation des bennes vers les centres de traitement

Métropole Aix-Marseille-Provence

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Mise à disposition, enlèvement et évacuation des bennes vers les centres de traitement

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Le marché sera financé par les fonds propre de la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes, actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par le décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait KBIS désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) ; Une copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets, en application des articles R 541-49-1 à R 541-54 du code de l'environnement ;Formulaire DC1 (facultatif)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.