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mise à disposition temporaire de salariés par des entreprises de travail temporaire, au bénéfice de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour l'exécution de missions
Moyens dédiés à la prestation
Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (trois attributaires maximum), sur la base duquel seront conclus, en tant que de besoin, des marchés dits subséquents, après remise en concurrence de ces attributaires.Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) no GBM 20046 de l'accord-cadre.Les marchés subséquents à l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.Les modalités de passation et d'attribution de ces marchés subséquents sont précisées dans le CCP no GBM 20046.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent trente mille euros hors taxes.Le montant total des marchés subséquents à l'accord-cadre ne pourra ainsi dépasser ce montant plafond
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