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Le présent marché a pour objet la mise à hauteur et maintenance des servitudes de la ligne d'entraînement de 2 MW de la pompe principale du GTH sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques à Val de Reuil.Les prestations du présent marché concernent :- le remplacement d'un groupe de graissage d'un réducteur de vitesse (de l'ordre de 10 bars - 6.3 m³/h), d'une centrale de lubrification d'un palier de butée axiale (de l'ordre de 36 l/mn - 3 bars), d'un groupe d'alimentation de palier hydrostatique (de l'ordre de 60 l/mn - 30 bars), d'une alimentation en air comprimé d'un joint gonflable, d'un dispositif de détection de fuites (eau) d'une garniture mécanique d'étanchéité;- la maintenance préventive, corrective et l'acquisition de pièces de rechange des nouveaux équipements installés;- le démantèlement et le désamiantage des anciens équipements en sous-section 3 suivant la règlementation en vigueur.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.La présente procédure a fait l'objet d'une première publication au JOUE comme mentionné au IV.3.2, qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en date du 25 octobre 2019.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10, R.2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11 rue du Rempart93 196 Noisy-Le-Grand Cedex
Conformément aux dispositions des articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée entre la candidature et la remise de la première offre.
La liste des éléments et documents exigés des candidats sont mentionnés à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Le montant estimatif du marché est de 800 000 euro HT.
voir rubrique VI.3 de l'AAPC
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