Mise à hauteur et requalification périodique du réchauffeur RC4 et des deux réseaux de tuyauteries RA-BBH et RA-K8 soumis à l'arrêté du 20/11/2017 relatif aux équipements sous pression sur le site de DGA Ep de Saclay (91)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du code de la commande publique.En application des articles R2362-1 à R2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes ainsi que des postes forfaitaires. L'accord-cadre prévoit les prestations suivantes:Prestations forfaitaires exécutoires dès la notification de l'accord-cadre.Prestations et fournitures au bordereau de prix passées par bons de commande.Prestations par marchés subséquents.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme des prix des prestations seront précisés dans les documents de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément aux articles R2342-12 à R2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentés au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

La liste des éléments et des documents exigés auprès des candidats est indiquée à la rubrique VI.3.A ' Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats' du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3.A est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique(en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Les prestations sur les installations concernées comprennent principalement le désamiantage des installations, des traitements anticorrosion, la reconstruction de la sole du four RC4, le remplacement de composants de tuyauterie (silencieux d'échappement, Té de mélange, by-pass, ...), des réparations de fissures et de soudures et des travaux d'isolation thermique. Ces prestations sont destinées à la requalification du réchauffeur RC4 et des tuyauteries. Ces travaux sont précédés par des études préalables dans le but d'optimiser et de fiabiliser le calendrier et les modalités de l'intervention.

Conditions économiques et financières

Voir rubrique VI.3.A du présent AAPC.

Conditions techniques

Voir rubrique VI.3.A du présent AAPC.