Mise à hauteur ordinaire et maintien en condition de sécurité des systèmes d'entrées/sorties des simulateurs

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Informations générales

Date de parution : 29/05/2020
Date de clôture : 20/07/2020
Secteur d'activité : Informatique (matériel) |

Acheteur public

Description du marché

Mise à hauteur ordinaire et maintien en condition de sécurité des systèmes d'entrées/sorties des simulateurs de DGA Essais en vol site d'Istres. Le présent projet de marché public est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 à R2323-4 du code de la commande publique.La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément.Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite avec une partie forfaitaire à quantités définies (poste 1) et une partie à bons de commande (poste 2) suivant les dispositions de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R 2391-11, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Les prix du poste 1 (partie forfaitaire à quantités définies) sont forfaitaires et fermes actualisables - Les prix du poste 2 à bons de commande sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour sesobligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupementsLa composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Situation Juridique

cf. ' 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. La partie forfaitaire à quantités définies (poste 1 ) est ferme et exécutoire. Elle se décompose comme suit : Sous-poste 1.1 : MHO/MCS simulateur simplifié monoplace Rafale - Sous-poste 1.2 : MHO/MCS simulateur HR monoplace Rafale.La partie à bons de commande (poste 2) concerne le MHO/MCS des plateformes Rafale, Mirage 2000, Tigre et NH90. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché. Le montant maximum du marché est de 300 000 euroHT.

Conditions techniques

cf. ' 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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