MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DU TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE

Cté d'Agglomération Limoges Métropole

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MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DU TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur

Financement

Les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. ou du C.C.P. du Marché subséquent, et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme Juridique

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Un premier inventaire des zones humides a été mené sur le territoire de Limoges Métropole entre 2006 et 2008. Le présent marché vise à mettre à jour cet inventaire, avec pour finalité :- d'actualiser la cartographie des zones humides du territoire ;- de réaliser la délimitation et la caractérisation des zones humides de Verneuil-sur-Vienne, seule commune n'ayant pas été intégrée au premier inventaire puisqu'elle n'appartenait pas alors au périmètre de la Communauté d'agglomération ;- pour le reste du territoire, d'évaluer pour chaque zone humide recensée au cours du précédent inventaire l'évolution non seulement de sa surface, mais également des habitats qui la constituent ;- de dresser un bilan qualitatif et quantitatif (si possible) à 10 ans de l'évolution des zones humides sur le territoire étudié ;- de définir un indicateur de qualité écologique des milieux humides ;- de réactualiser la notice identifiant les zones humides à fort potentiel écologique issue du premier inventaire.