Mise à jour de la base de données SIG Assainissement - Prestations en géomatique

Saint Etienne Métropole

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Mise à jour de la base de données SIG Assainissement - Prestations en géomatique

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Prix révisables.Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30 mai 2021 (ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) au 30 mai 2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans est défini(e) comme suit :Maximum HT 150 000,00 euros .

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.