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MISE AUX NORMES INCENDIE DU BATIMENT IGH ET DES ERP CONTIGUE DU CH DE DREUX
Prix
Formulaire DC 2 - Déclaration du candidatFormulaire DC 1 - Lettre de candidatureRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailun Extrait kbis datant de moins de 6 moisDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
MISE AUX NORMES INCENDIE DU BATIMENT IGH ET DES ERP CONTIGUE DU CH DE DREUX
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsAttestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
Indication des titres d'études et professionnels des techniciens responsables dans le cadre de l'exécution de ces travauxIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marchéListe des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) et liste des travaux comparables à cette consultationDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesCertificat de qualification professionnelle du candidat à exécuter les prestations dans le cadre de ce marché (APSAD I7/F7)
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