Mise en accessibilité de l'établissement et construction d'un nouveau bâtiment demi-pensionCollège Puits de la Loire à Saint Etienne. Lots 1 - 6 - 7

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Informations générales

Date de parution : 09/10/2020
Date de clôture : 04/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Mise en accessibilité de l'établissement et construction d'un nouveau bâtiment demi-pensionCollège Puits de la Loire à Saint Etienne. Lots 1 - 6 - 7.

Cautionnement

Cautionnement et garanties exigés :- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue- pour les marchés ordinaires supérieurs à 50 000 euros HT ou, en cas de marchés à tranches, pour les tranches de travaux d'un montant sup

Financement

- délai global de paiement : 30 jours- Pour les lots (marchés ordinaires) ou les tranches (marchés à tranches) d'un montant supérieur à 25 000 euros HT: avance de 10% du montant du marché en cas de marché ordinaire ou, pour les lots à tranches, de la tranche concernée, en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- acomptes- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Situation Juridique

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Caractéristiques

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est début 2021.Durée et délais d'exécution- Pour les marchés ordinaires et pour la tranche ferme des marchés à tranches, le délai d'exécution est de 25 mois, période préparation de 2 mois incluse, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux pour les marchés ordinaires et pour la tranche ferme des marchés à tranches.- Le délai d'exécution de la tranche optionnelle des marchés à tranches est de 11 mois, période de préparation de 2 mois incluse à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux pour la tranche optionnelle.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Source : BOAMP
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