Mise en accessibilité des Archives départementales

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mise en accessibilité des Archives départementales

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une c

Financement

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.Avance de 15%.Financement sur le budget départemental.

Caractéristiques

Les prestations principales sont les suivantes : Mise en accessibilité des Archives départementales : Réorganisation des espaces réservés au personnel et des espaces ouverts au public avec mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite des locaux, il convient de contacter la responsable du pôle technique - ressources aux Archives départementales, par téléphone au 03.85.21.00.76 ou par mail à l'adresse [email protected] .A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 janvier 2022.

Conditions économiques et financières

Lettre de candidature et déclaration du candidat dûment complétées (DC1 et DC2 joints),Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.

Conditions techniques

Voir dans renseignements complémentaires