Mise en accessibilité des arrêts de bus sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - Ligne A.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mise en accessibilité des arrêts de bus sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - Ligne A.

Cautionnement

Voir DCE

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 1° R.2142-20 le groupement est conjoint ou de l'article 2° R.2142-20 le groupement est solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (Article. R.2142-24). En application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Voir le règlement de la consultation.

Caractéristiques

Mise en accessibilité des arrêts de bus sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - Ligne A.

Conditions économiques et financières

Voir le règlement de la consultation.

Conditions techniques

Voir le règlement de la consultation.