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MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP TRAVAUX DE VOIRIE
Prix
Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté
Le mode et les conditions de règlement sont conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement dans le cadre d'un marché public ne peut excéder 30 jours.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 euros H.T. Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire
TRAVAUX REPARTIS SUR 9 SITES
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