Mise en accessibilité handicaps et réfection des cours au lycée Ambroise Paré à Laval

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mise en accessibilité handicaps et réfection des cours au lycée Ambroise Paré à Laval

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement au service courrier de la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 euro(s) HTVA et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.Le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants (ou tout moyen de preuve équivalent) ou par une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.