Mise en accessibilité selon l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Adap) et réfection agrandissement de sanitaires élèves au collège Gaston Baty à Pélussin

Conseil Général de la Loire

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Mise en accessibilité selon l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Adap) et réfection agrandissement de sanitaires élèves au collège Gaston Baty à Pélussin.

Cautionnement

- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.

Financement

- Délai global de paiement : 30 jours- Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour les lots d'un montant supérieur à 25 000 euros HT- Acomptes- Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site webhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

Pour tous les lots, il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires par sondages ou essais. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise.À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme GANIVET (04 74 87 61 53).Le début des prestations est prévu pour l'été 2017.Pour tous les lots, le délai d'exécution est de 7 mois dont un mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux

Conditions économiques et financières

Informations à fournir dans la rubrique F du DC : Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice clos.

Conditions techniques

Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la description des travaux effectués. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Certificat de qualifications professionnelles- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.