Mise en conformité de la ventilation des chambres d'Irathérapie -Lot unique : CVC Chauffage Ventilation Climatisation

HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Mise en conformité de la ventilation des chambres d'Irathérapie -Lot unique : CVC Chauffage Ventilation Climatisation

Cautionnement

Pas de retenue de garantie exigée

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.En application de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les prix du marché seront actualisables dans les conditions fixées au CCAP.

Caractéristiques

Prestation supplémentaire Eventuelle avec chiffrage obligatoire: Trémies-Percements-RebouchageLe délai d'exécution de l'opération est de de quatorze (14) semaines, période de préparation de cinq (5) semaines incluse.La date de départ du délai d'exécution du présent lot sera fixée par ordre de service. A titre indicatif, la date d'ouverture du chantier est prévue le 18 juin 2018.

Conditions techniques

Qualifications requises :- -5313 Installations thermiques (technicité supérieure) & 5432 (Conduits aérauliques) ou références équivalentes