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MISE EN CONFORMITÉ DES AIRES DE LAVAGE DU GARAGE MÉCANIQUE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
QUALITE
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement- retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande
Budget 2020 de la commune-Prix : ferme actualisable-Le paiement effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours- Acomptes mensuels- Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5% du montant initial du marché
Groupement solidaire ou conjoint
MISE EN CONFORMITÉ DES AIRES DE LAVAGE DU GARAGE MÉCANIQUE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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