Mise en conformité des puits et forages d'eau et des cuves de stockage d'hydrocarbures - commune de saint clément de rivière

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Informations générales

Date de parution : 18/06/2020
Date de clôture : 07/08/2020
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Mise en conformité des puits et forages d'eau et des cuves de stockage d'hydrocarbures - Commune de Saint Clément de Rivière

Critère

Valeur technique des prestations (Perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs de la mission : 10 points ; Méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances de la mission et à l'organisation du maître d'ouvrage : 30 points ; Organisation du chantier et programme prévisionnel : 10 points)

Cautionnement

Le titulaire du marché devra constituer, pour toute la durée du marché, des cautionnements afférents à divers aspects du marché. Les stipulations de mise en place de ces cautionnements sont précisées dans le CCAP.

Financement

Les sommes dues par l'entité adjudicatrice au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no 21531 du budget annexe EAU POTABLE de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra être conclu :-soit avec un entrepreneur unique ;-soit avec des entrepreneurs groupés ;En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.

Caractéristiques

-Acte d'engagement et son annexe - 1 par lot-Bordereau des Prix Unitaires - 1 par lot-Détail Estimatif - 1 par lot.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Marchés ouverts dans l'activité Canalisations
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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