Mise en conformité des réseaux EU / EP de l'Espace Duhesme à MACON

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mise en conformité des réseaux EU / EP de l'Espace Duhesme à MACON

Cautionnement

Application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Co

Financement

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.Avance de 15%.Financement sur le budget départemental.

Caractéristiques

Mise en conformité des réseaux EU / EP de l'Espace Duhesme à MACON : Mise en séparatif du réseau d'assainissement, aménagement d'un cheminement PMR, travaux de voirie et création d'un bassin de rétention

Conditions économiques et financières

Lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (DC1 et DC2 joints),Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,

Conditions techniques

Les moyens techniques et humains du candidat,- les Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité et datant de moins de 5 ans (personnel encadrant et opérateurs),- Des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.