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Mise en conformité du Hangar 13
Retenue de garantie de 5 % (cf. article 7 du CCAP).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement de l'opération est effectué sur les fonds propres du GPMR.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 3 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Lot 1 : certificats qualificationLot 3 : certificats qualification
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