Mise en conformité du réseau de ventilation et désenfumage du stand de tir de l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Retenue de GarantieUne retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées p
AvanceUne avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire .(R.2191-4)L'avance sera remboursée en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux, notifié au titulaire du marché ou de la notification de l'acte spécial par la personne publique
Le délai prévisionnel des travaux est de 3 mois, incluant la période de préparation (1 mois), à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux.le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposée de la manière suivante :-Tranche ferme : remplacement de l'ensemble de l'installation aéraulique depuis la prise d'arrivée d'air neuf jusqu'au rejet en toiture. - Tranche optionnelle no1 : chemisage de la gaine verticale maçonnéePrestations similaires En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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