MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DU JARDIN DES PLANTES

Ville de Rouen

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MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DU JARDIN DES PLANTES

Critère

Lot 02 : Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Formulaire DC1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DU JARDIN DES PLANTES

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Formulaire DC2;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour le lot no1 : Qualibat 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée) Qualibat 1322 : Assainissement autonome (technicité confirmée); Pour le lot no2 : Qualifelec MGTI : Moyen et Gros Tertiaire-Industrie; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent