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Mise en conformité règlementaire du système de navigation de l'avion Beechcraft B200T immatriculé F-GMLT
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.A titre indicatif, le budget prévisionnel de l'IGN pour cette prestation se situe autour de 60 000 euros.
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