Mise en conformité règlementaire du système de navigation de l'avion Beechcraft B200T immatriculé F-GMLT

Clôturé depuis 1562 jours

Informations générales

Date de parution : 27/09/2018
Date de clôture : 24/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Mise en conformité règlementaire du système de navigation de l'avion Beechcraft B200T immatriculé F-GMLT

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.A titre indicatif, le budget prévisionnel de l'IGN pour cette prestation se situe autour de 60 000 euros.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Institut Geographique National
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
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